Quels sont les temps de conduite et de repos légaux des conducteurs ?

Q&R • Temps de conduite

Quels sont les temps de conduite et de repos légaux des conducteurs ?

Les temps de conduite et de repos sont fixés par le règlement (CE) n° 561/2006 et contrôlés à partir du tachygraphe. Les dépasser entraîne des amendes sur route et des points de risque pour l'entreprise. Voici les règles sous une forme courte, à remettre directement au dispatcheur.

Réponse courte

  1. On conduit au maximum 9 heures par jour, avec la possibilité de 10 heures au plus deux fois par semaine.
  2. Après 4 heures 30 de conduite, on prend une pause d'au moins 45 minutes, qui peut être fractionnée en 15 puis 30 minutes.
  3. Le repos journalier normal est d'au moins 11 heures et peut être réduit à 9 heures au plus trois fois entre deux repos hebdomadaires.
  4. Le repos hebdomadaire normal est de 45 heures ; un repos réduit, d'au moins 24 heures, doit être compensé ultérieurement.
  5. La conduite ne peut excéder 56 heures par semaine et 90 heures sur deux semaines consécutives.

Les limites en bref

Temps de conduite et de repos selon le règlement (CE) n° 561/2006

PériodeLimite normaleException autorisée
Conduite journalière9 heures10 heures, au plus deux fois par semaine
Conduite ininterrompue4 heures 30Une pause de 45 minutes, fractionnable en 15 plus 30
Repos journalier11 heures9 heures, au plus trois fois entre deux repos hebdomadaires
Repos hebdomadaire45 heures24 heures, avec compensation ultérieure

Exemple pratique

Exemple : un conducteur part d'Arad à 6 h 00. À 10 h 30, une pause de 45 minutes est obligatoire. Il peut encore conduire 4 heures 30, et atteint 9 heures de conduite vers 16 h 00, pauses comprises. Si le service exige davantage, le dispatcheur doit prévoir la journée de 10 heures, disponible seulement deux fois par semaine.

Erreurs fréquentes

  • Planifier la course d'après la distance et la vitesse moyenne, sans intégrer les pauses obligatoires dans l'heure d'arrivée estimée.
  • Confondre temps de conduite et temps de travail : le chargement et le déchargement sont comptés séparément.
  • Utiliser une troisième journée de 10 heures la même semaine où deux ont déjà été utilisées.
  • Oublier de compenser un repos hebdomadaire réduit, ce qui doit se faire dans le délai fixé par le règlement.
  • Télécharger trop rarement la carte du conducteur et ne découvrir les infractions qu'au contrôle.

Comment 4transports vous aide

  • 4transports ne calcule pas les temps de conduite et ne lit pas le tachygraphe : vous planifiez la course avec la date et la distance que vous saisissez.
  • Vous voyez le statut de chaque conducteur (disponible ou en course) avant de lui affecter une autre course.
  • Les échéances du permis et de l'attestation professionnelle figurent dans la fiche de chaque conducteur.
  • La date prévue et la date de livraison de chaque course alimentent le taux de livraisons dans les délais du rapport.
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