Quels sont les temps de conduite et de repos légaux des conducteurs ?
Les temps de conduite et de repos sont fixés par le règlement (CE) n° 561/2006 et contrôlés à partir du tachygraphe. Les dépasser entraîne des amendes sur route et des points de risque pour l'entreprise. Voici les règles sous une forme courte, à remettre directement au dispatcheur.
Réponse courte
- On conduit au maximum 9 heures par jour, avec la possibilité de 10 heures au plus deux fois par semaine.
- Après 4 heures 30 de conduite, on prend une pause d'au moins 45 minutes, qui peut être fractionnée en 15 puis 30 minutes.
- Le repos journalier normal est d'au moins 11 heures et peut être réduit à 9 heures au plus trois fois entre deux repos hebdomadaires.
- Le repos hebdomadaire normal est de 45 heures ; un repos réduit, d'au moins 24 heures, doit être compensé ultérieurement.
- La conduite ne peut excéder 56 heures par semaine et 90 heures sur deux semaines consécutives.
Les limites en bref
Temps de conduite et de repos selon le règlement (CE) n° 561/2006
| Période | Limite normale | Exception autorisée |
|---|---|---|
| Conduite journalière | 9 heures | 10 heures, au plus deux fois par semaine |
| Conduite ininterrompue | 4 heures 30 | Une pause de 45 minutes, fractionnable en 15 plus 30 |
| Repos journalier | 11 heures | 9 heures, au plus trois fois entre deux repos hebdomadaires |
| Repos hebdomadaire | 45 heures | 24 heures, avec compensation ultérieure |
Exemple pratique
Exemple : un conducteur part d'Arad à 6 h 00. À 10 h 30, une pause de 45 minutes est obligatoire. Il peut encore conduire 4 heures 30, et atteint 9 heures de conduite vers 16 h 00, pauses comprises. Si le service exige davantage, le dispatcheur doit prévoir la journée de 10 heures, disponible seulement deux fois par semaine.
Erreurs fréquentes
- Planifier la course d'après la distance et la vitesse moyenne, sans intégrer les pauses obligatoires dans l'heure d'arrivée estimée.
- Confondre temps de conduite et temps de travail : le chargement et le déchargement sont comptés séparément.
- Utiliser une troisième journée de 10 heures la même semaine où deux ont déjà été utilisées.
- Oublier de compenser un repos hebdomadaire réduit, ce qui doit se faire dans le délai fixé par le règlement.
- Télécharger trop rarement la carte du conducteur et ne découvrir les infractions qu'au contrôle.
Comment 4transports vous aide
- 4transports ne calcule pas les temps de conduite et ne lit pas le tachygraphe : vous planifiez la course avec la date et la distance que vous saisissez.
- Vous voyez le statut de chaque conducteur (disponible ou en course) avant de lui affecter une autre course.
- Les échéances du permis et de l'attestation professionnelle figurent dans la fiche de chaque conducteur.
- La date prévue et la date de livraison de chaque course alimentent le taux de livraisons dans les délais du rapport.
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