Quand le tachygraphe intelligent est-il obligatoire et sur quels véhicules ?
Le tachygraphe intelligent de deuxième génération est devenu obligatoire par étapes, pour les véhicules effectuant des transports internationaux. La dernière étape vise les véhicules utilitaires légers. Voici le calendrier et ce qu'il signifie pour votre flotte.
Réponse courte
- Le tachygraphe intelligent de deuxième génération enregistre automatiquement la position et les passages de frontière.
- Les véhicules équipés d'un tachygraphe analogique ou numérique en trafic international avaient jusqu'au 31 décembre 2024 pour se mettre à niveau.
- Les véhicules équipés d'un tachygraphe intelligent de première génération avaient jusqu'au 18 août 2025.
- À compter du 1er juillet 2026, l'obligation s'étend aux véhicules de plus de 2,5 tonnes utilisés en transport international pour compte d'autrui.
- L'installation, l'étalonnage et le plombage se font exclusivement dans un atelier agréé.
Ce que dit la loi (en bref)
- Le tachygraphe est régi par le règlement (UE) n° 165/2014, modifié par le règlement (UE) 2020/1054 du Paquet mobilité.
- Les échéances de mise à niveau s'appliquent aux véhicules engagés dans le transport international, et non à ceux qui circulent uniquement sur le territoire national.
- L'appareil enregistre automatiquement les passages de frontière, ce qui permet aux contrôles de vérifier facilement le cabotage et le détachement.
- Les données sont téléchargées périodiquement : la carte du conducteur et la mémoire de l'unité, aux intervalles fixés par la loi.
- La falsification ou la déconnexion du tachygraphe est lourdement sanctionnée, y compris par la perte de l'honorabilité.
Exemple pratique
Exemple : une société de coursiers avec 8 camionnettes de 3,5 tonnes livrant en Hongrie et en Autriche est soumise à l'obligation à compter du 1er juillet 2026. Elle doit réserver l'installation dans un atelier agréé pour les 8 véhicules, demander les cartes de conducteur et commencer à télécharger périodiquement les données.
Erreurs fréquentes
- Repousser l'installation au dernier mois, quand les ateliers agréés sont complets.
- Installer l'appareil sans demander les cartes de conducteur : le véhicule ne peut alors toujours pas partir légalement.
- Télécharger les données trop rarement et perdre des enregistrements, ce qui est sanctionné lors des contrôles.
- Supposer que les véhicules de moins de 3,5 tonnes ne seront jamais concernés ; l'obligation s'étend aux véhicules de plus de 2,5 tonnes en trafic international.
Comment 4transports vous aide
- Vous pouvez consigner les dates d'étalonnage et de contrôle du tachygraphe dans la maintenance ou les notes du véhicule.
- 4transports ne lit ni ne télécharge les données du tachygraphe et ne calcule pas les heures de conduite.
- La fiche du conducteur contient les échéances du permis et de l'attestation professionnelle.
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