Qu'est-ce que le cabotage et quelles règles de l'UE s'appliquent ?

Q&R • Cabotage

Qu'est-ce que le cabotage et quelles règles de l'UE s'appliquent ?

Le cabotage est un transport intérieur effectué par un transporteur étranger sur le territoire d'un autre État membre, après un trajet international. Il est autorisé, mais strictement encadré. Vous voyez ci-dessous la règle des 3 en 7, le délai de carence et les preuves que les contrôles exigent.

Réponse courte

  1. Le cabotage n'est autorisé qu'après un trajet international achevé, avec la marchandise déchargée dans l'État d'accueil.
  2. Vous pouvez effectuer au plus 3 opérations de cabotage dans les 7 jours suivant le déchargement de l'envoi international.
  3. Une fois les 3 opérations épuisées, le même véhicule ne peut pas effectuer de cabotage dans cet État pendant 4 jours.
  4. Vous devez pouvoir prouver lors d'un contrôle à la fois le trajet international précédent et chaque opération de cabotage.
  5. À compter du 1er juillet 2026, les véhicules de 2,5 à 3,5 tonnes en transport international suivent les mêmes limites que les poids lourds.

Ce que dit la loi (en bref)

  • Le cabotage est régi par le règlement (CE) n° 1072/2009, tel que modifié par le Paquet mobilité.
  • Le délai de carence de 4 jours calendaires a été introduit précisément pour empêcher le cabotage systématique.
  • Les conducteurs qui effectuent du cabotage sont considérés comme des travailleurs détachés et ont droit au salaire minimum de l'État d'accueil en vertu de la directive (UE) 2020/1057.
  • Les preuves exigées sont les lettres de voiture CMR du trajet international et de chaque opération de cabotage.
  • Si le véhicule se trouvait dans l'État d'accueil pendant les 4 jours précédant le trajet international, des preuves sont également exigées pour cette période.

Exemple pratique

Exemple : un camion roumain décharge à Milan des marchandises venues de Timișoara. Dans les 7 jours suivants, il peut effectuer 3 trajets intérieurs en Italie, par exemple Milan–Bologne, Bologne–Vérone, Vérone–Turin. Après le troisième trajet, le véhicule ne peut plus faire de cabotage en Italie pendant 4 jours : il repart avec un trajet international ou il attend.

Erreurs fréquentes

  • Compter les opérations par entreprise plutôt que par véhicule ; la limite s'applique au véhicule.
  • Traiter une course avec plusieurs points de déchargement comme plusieurs opérations, ou inversement.
  • Ne pas déclarer le détachement dans le système IMI avant la première opération de cabotage.
  • Ne garder les lettres de voiture que chez le conducteur, et ne pas pouvoir les présenter à un contrôle ultérieur au bureau.

Comment 4transports vous aide

  • Chaque course enregistre l'origine et la destination, de sorte que vous voyez quelles opérations un véhicule a effectuées à l'étranger.
  • Les CMR restent enregistrées sur la course, et vous les retrouvez des mois plus tard pour un contrôle au siège.
  • 4transports ne fait pas de suivi GPS et ne compte pas automatiquement les opérations de cabotage ; le suivi s'appuie sur les courses.
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