Qu'est-ce que le cabotage et quelles règles de l'UE s'appliquent ?
Le cabotage est un transport intérieur effectué par un transporteur étranger sur le territoire d'un autre État membre, après un trajet international. Il est autorisé, mais strictement encadré. Vous voyez ci-dessous la règle des 3 en 7, le délai de carence et les preuves que les contrôles exigent.
Réponse courte
- Le cabotage n'est autorisé qu'après un trajet international achevé, avec la marchandise déchargée dans l'État d'accueil.
- Vous pouvez effectuer au plus 3 opérations de cabotage dans les 7 jours suivant le déchargement de l'envoi international.
- Une fois les 3 opérations épuisées, le même véhicule ne peut pas effectuer de cabotage dans cet État pendant 4 jours.
- Vous devez pouvoir prouver lors d'un contrôle à la fois le trajet international précédent et chaque opération de cabotage.
- À compter du 1er juillet 2026, les véhicules de 2,5 à 3,5 tonnes en transport international suivent les mêmes limites que les poids lourds.
Ce que dit la loi (en bref)
- Le cabotage est régi par le règlement (CE) n° 1072/2009, tel que modifié par le Paquet mobilité.
- Le délai de carence de 4 jours calendaires a été introduit précisément pour empêcher le cabotage systématique.
- Les conducteurs qui effectuent du cabotage sont considérés comme des travailleurs détachés et ont droit au salaire minimum de l'État d'accueil en vertu de la directive (UE) 2020/1057.
- Les preuves exigées sont les lettres de voiture CMR du trajet international et de chaque opération de cabotage.
- Si le véhicule se trouvait dans l'État d'accueil pendant les 4 jours précédant le trajet international, des preuves sont également exigées pour cette période.
Exemple pratique
Exemple : un camion roumain décharge à Milan des marchandises venues de Timișoara. Dans les 7 jours suivants, il peut effectuer 3 trajets intérieurs en Italie, par exemple Milan–Bologne, Bologne–Vérone, Vérone–Turin. Après le troisième trajet, le véhicule ne peut plus faire de cabotage en Italie pendant 4 jours : il repart avec un trajet international ou il attend.
Erreurs fréquentes
- Compter les opérations par entreprise plutôt que par véhicule ; la limite s'applique au véhicule.
- Traiter une course avec plusieurs points de déchargement comme plusieurs opérations, ou inversement.
- Ne pas déclarer le détachement dans le système IMI avant la première opération de cabotage.
- Ne garder les lettres de voiture que chez le conducteur, et ne pas pouvoir les présenter à un contrôle ultérieur au bureau.
Comment 4transports vous aide
- Chaque course enregistre l'origine et la destination, de sorte que vous voyez quelles opérations un véhicule a effectuées à l'étranger.
- Les CMR restent enregistrées sur la course, et vous les retrouvez des mois plus tard pour un contrôle au siège.
- 4transports ne fait pas de suivi GPS et ne compte pas automatiquement les opérations de cabotage ; le suivi s'appuie sur les courses.